Hôpital Saint François - 57535 Marange-Silvange
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 Droits et obligations

 .Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement a mis en place un comité de lutte contre les infections nosocomiales dont les objectifs sont les suivants :

  élaborer et appliquer des protocoles et recommandations pour les soins,

  mettre en place une surveillance des infections,

  s’assurer de l’information et de la formation de l’ensemble des professionnels.

Le contrôle de la qualité de l’environnement et de l’hygiène générale de l’établissement est également dans ses attributions.

Le CLIN est relayé par un infirmier hygiéniste et des correspondants en hygiène au sein de chaque service.

Des mesures plus ou moins contraignantes peuvent vous être demandées ainsi qu’à votre entourage dans le but de vous protéger de l’infection…

 .La douleur

La douleur n’est pas une fatalité
Les professionnels de l'établissement s'engagent à prendre en charge votre douleur. Pour plus d'informations, prenez connaissance du contrat douleur annexé au livret d’accueil.

 .L’accès au dossier médical

La demande d’une partie ou de l’intégralité de votre dossier médical doit être :

  formulée par écrit,

  adressée à la direction de l’établissement,

  accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité.


Le courrier doit préciser si vous souhaitez :

  consulter votre dossier sur place,

  recevoir une copie par voie postale adressée à vous ou à un médecin dont vous mentionnerez les coordonnées,

  l’intégralité de votre dossier ou seulement certains éléments.

Les dates et le(s) service(s) d’hospitalisation doivent aussi être précisés dans votre courrier.

Les frais de reproduction et d’envoi sont à votre charge.

Dans la mesure où votre demande est conforme à la législation en vigueur, l’établissement dispose d’un délai de 8 jours pour vous adresser les documents demandés. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations demandées datent de plus de 5 ans.

Les dossiers médicaux sont conservés pendant 20 ans. Ce délai court à partir de la date du dernier séjour dans l’établissement.

Communication du dossier à des tiers :

Le dossier médical est protégé par des règles de confidentialité. Il ne peut être communiqué à des tiers qu’à la condition que vous en donniez l’autorisation de façon explicite.

En cas de décès, des informations médicales peuvent être transmises aux ayants droit sauf refus du patient, exprimé de son vivant.


Le demandeur doit adresser un courrier à la direction précisant :

  l’identité du patient décédé,

  les documents demandés,

  le motif légal de la demande (connaître les causes du décès, faire valoir ses droits, défendre la mémoire du défunt).

De plus, le demandeur doit fournir une copie de sa carte d’identité et un justificatif de sa qualité d’ayant droit.

 .Les contentions

Les médecins de l’établissement peuvent être amenés à prescrire des contentions avec réévaluation quotidienne.
Les patients et leur famille en seront informés.

 .La personne de confiance

Pendant votre séjour au Pôle Gériatrique, il vous est possible de désigner une personne librement choisie par vous (proche, médecin traitant…) et en qui vous avez toute confiance.

Cette personne sera considérée comme votre "personne de confiance" pourra, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à prendre des décisions concernant votre état de santé.

La désignation de la personne de confiance s’effectue par écrit à l’aide du formulaire joint au livret d’accueil qui vous est remis lors de l’admission.

 .Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée "directives anticipées", afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment là, en capacité d’exprimer sa volonté.

 .Représentant des usagers

Si vous souhaitez être mis en relation avec le représentant des usagers, il vous suffit d’en faire la demande auprès du personnel qui en informera la direction.
Les représentants des usagers facilitent l’expression des patients, le dialogue et l’échange avec les professionnels hospitaliers, à ce titre ils font partie d'assoications agréées.

Vous pouvez également joindre les représentants des usagers par courriel :

l'Association Consommation Logement Cadre de Vie : moselle@clcv.org

ou


l'Association Visiteurs des Malades dans les Etablissements Hospitaliers :
31 rue Saint Jean 57000 METZ

 .Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par courrier à la Direction de l'Etablissement.

Les réclamations sont traitées par la Commission des Relations avec les Usagers qui est chargée de veiller au respect des droits des usagers ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge du patient et de ses proches.

En cas de litige d’ordre médical, un médecin conciliateur vous rencontrera.

 .Traitement informatisé des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données concernant la personne hospitalisée sont transmises au médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué votre dossier et sont protégées par le secret médical.

Toutefois, vous pouvez vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant.

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Dernière mise à jour le 29.09.2017